Conditions générales de ventes aux experts-comptables
Conditions générales d'utilisation de la marketplace du site www.trouver-mon-comptable.com

Les parties

Trouver-Mon-Comptable.Com, ci-après nommé « Le prestataire », est un service édité par la société Experts et Entrepreneurs. Le prestataire est spécialisé dans l'assistance commerciale aux cabinets d'expertise-comptable. Il anime notamment un site internet dénommé « Trouver-mon-comptable.com » qui permet de recueillir les demandes de prospects désireux de recourir aux services d'un expert-comptable. L'expertise du prestataire lui permet de proposer la mise en relation des prospects avec des experts-comptables, mais également d'assister ces derniers dans la définition de leur politique commerciale. Trouver-Mon-Comptable.Com dédie un espace réservé aux experts-comptables inscrits afin de leur permettre de visualiser les prospects disponibles. Cet espace est appelé MarketPlace.

Le client, Le cabinet client est un cabinet d'expertise-comptable inscrit à l'ordre des experts-comptables.

Objet du contrat

Le prestataire mettra en relation le cabinet avec des prospects à la recherche d'un expert-comptable.
Il pourra lui donner des conseils en matière commerciale pour l'aider à convertir ces prospects en clients.

Gratuité

Dans le cadre de l'offre commerciale en cours, les 5 premiers prospects choisis par l'expert sur la MarketPlace ne feront l'objet d'aucune facturation de la part du prestataire. L'offre est limitée à un associé par cabinet.

Durée du contrat

Lorsque le cabinet inscrit sur la MarketPlace a épuisé son crédit de 5 prospects offerts, il sera libre de clôturer son compte à tout moment, sans préavis ni obligation d'achat ou de continuer à utiliser son compte afin de pouvoir acheter de nouveaux prospects sur la MarketPlace de Trouver-Mon-Comptable.com.

Prix et date facturation

Le prix de la lead sera communiqué directement sur la MarketPlace. La facturation aura lieu après 5 achats de crédits et au plus tard à la fin de chaque mois complet d'utilisation reprenant le détail des achats réalisés sur la MarketPlace au cours de ce mois.

Modalités de paiement

Les informations concernant les modalités de paiement seront communiquées dans les factures.

Prestations

Le prestataire met en place des moyens permettant d'entrer en contact avec des prospects à la recherche d'un expert-comptable, notamment grâce au référencement sur internet.
Le référencement sur internet est dépendant des moteurs de recherche. Il comporte donc une part d'alea. Il est entendu que le prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et ne souscrit aucun engagement en nombre de prospects à mettre en relation, non plus que sur la nature de la relation que le cabinet sera libre d'engager ou non avec le prospect.

Absence d'exclusivité

Il est entendu qu'aucune partie ne consent d'exclusivité à l'autre. La lead peut être achetée par un ou plusieurs experts-comptables.

Enquêtes de satisfaction

Le prestataire considère que la satisfaction des prospects qu'il met en relation avec le cabinet est essentielle. Il pourra réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de ces prospects.

Différents et litiges

Tout litige pouvant résulter du présent contrat, soumis au droit français, sera présenté devant le Tribunal de commerce de Paris.